Conditions générales de vente

Exploitant

La boutique en ligne naturart.eu (ci-après : « Boutique en ligne ») est exploitée par Benergo Ergonomics Kft.
Siège social et adresse postale : 6764 Balástya, Liliom utca 2.
Téléphone : +36 70 / 339-8676
Adresse e-mail : info@naturart.eu
Numéro fiscal : 23765353-2-06
Numéro de TVA intracommunautaire : HU 23765353
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 06-09-018263
Enregistrée par : Tribunal de commerce du comitat de Csongrád
IBAN : HU93 10402805-50526848-87551008
Swift / BIC : OKHBHUHB
ci-après : le Vendeur.

Champ des produits et services pouvant être achetés

 

• La Boutique en ligne vend des produits respectueux de la colonne vertébrale.
• Les produits présentés sur le site ne sont pas de simples illustrations ; ils représentent fidèlement les produits vendus.
• Les produits présentés peuvent uniquement être commandés en ligne au moyen du logiciel de la Boutique en ligne.
• Le prix des produits ne comprend généralement pas les frais de livraison ; si ceux-ci sont inclus, cela sera indiqué explicitement.
• Le produit commandé est livré à l’adresse du client par service de messagerie ; le client peut choisir le mode de paiement.
• Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

 

Frais de livraison

Frais de livraison en Europe :

• Voir notre tableau pour connaître les frais et les délais de livraison selon les pays.
• Pour les petits produits pouvant être envoyés par courrier postal, les frais de livraison en cas de prépaiement par virement bancaire peuvent correspondre au tarif postal.
• Les colis sont livrés dans toute l’Europe par le service de livraison GLS. Le client reçoit deux notifications par e-mail concernant la livraison. Le second e-mail est envoyé le matin de la livraison et contient le numéro de téléphone du livreur, avec lequel le client peut convenir des détails. En cas d’échec de la livraison, deux nouvelles tentatives seront effectuées les jours suivants.
• Le colis contient la facture. Il appartient au client de vérifier le colis en présence du livreur et de demander l’établissement d’un procès-verbal en cas de dommage constaté sur l’emballage.

 

Inscription

L’utilisation du site ne nécessite pas d’inscription.

Étapes de conclusion du contrat électronique

1. Le Client n’est pas tenu de s’inscrire sur le site pour effectuer un achat ; il peut lancer la commande de tout produit en cliquant sur le bouton Commander figurant sur la page du produit concerné.
2. En cliquant sur le bouton Commander, le Client accède à la page de commande, où il peut indiquer dans les champs appropriés la quantité de produit qu’il souhaite acheter.
3. La modification de la quantité du produit affiche automatiquement le prix total de la commande ainsi que les frais de livraison.
4. Sur la page de commande, le Client fournit également les données nécessaires à la livraison et à la facturation ; il est tenu de fournir des informations exactes.
5. Après avoir rempli ses données, le Client doit indiquer qu’il accepte les conditions générales contractuelles du Vendeur en cochant la case prévue à cet effet. Le processus de commande se termine lorsque le Client clique sur le bouton Commander situé en bas de la page.
6. À la réception de la commande, le Vendeur confirme celle-ci au Client par e-mail ou l’appelle pour l’informer d’éventuelles difficultés de livraison. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsqu’elles deviennent accessibles à la Boutique en ligne ainsi qu’au Client.
7. Si, malgré la diligence raisonnable du Vendeur, un prix erroné est affiché sur l’interface de la Boutique en ligne, par exemple un prix s’écartant sensiblement du prix habituel ou estimé du produit, ou un prix erroné dû à une erreur système, le Vendeur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné. Il peut proposer la livraison du produit au prix correct ; le Client, informé du prix correct, peut alors se retirer de la transaction.
8. Lorsque l’utilisateur effectuant un achat dans la Boutique en ligne envoie la commande et que la Boutique en ligne la confirme, un contrat à distance est conclu, conformément au décret gouvernemental 17/1999 (II.5.), entre le Vendeur en qualité de vendeur et le Client en qualité d’acheteur. En vertu de ce contrat, le Client charge le Vendeur de lui expédier le produit commandé à l’adresse fournie lors du processus de commande, selon les conditions de paiement et de livraison choisies. Afin d’exécuter l’expédition, le Vendeur livre le produit commandé.
9. Si l’exécution de la commande est empêchée de quelque manière que ce soit, le Vendeur est tenu de contacter immédiatement le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir des suites à donner.
10. Les produits commandés sont expédiés au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la commande ; en cas de prépaiement par virement bancaire, dans les trois jours ouvrables suivant la réception du prix d’achat sur le compte bancaire de la Boutique en ligne.
11. Le Client est tenu de réceptionner les produits commandés et livrés et de les payer conformément aux frais dont il a été informé pendant le processus de commande.
12. Le contrat conclu par commande et confirmation n’est pas considéré comme un contrat écrit ; il n’est pas enregistré par la Boutique en ligne et ne pourra pas être retrouvé ultérieurement.

Possibilités de correction des erreurs de saisie

1. Outils permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi de la déclaration contractuelle : le contenu de la page de commande peut être vérifié, modifié et/ou supprimé à tout moment.
2. Si le Client a commandé par erreur un produit qu’il ne souhaite pas acheter, ou s’il a fourni des données incorrectes concernant la livraison ou le paiement et ne s’en aperçoit qu’ensuite, il peut informer le Vendeur du problème par e-mail ou par téléphone.

Garantie / garantie légale

1. Conformément à la loi IV de 1959 (PTK — Code civil) et au décret gouvernemental 151/2003 (IX.22.), le Vendeur accorde pour les produits qu’il vend la période minimale de garantie de 12 mois imposée par la loi. Pour certains produits, la période de garantie peut être plus longue ; cette information est indiquée sur la fiche du produit.
2. Si le Client constate un défaut lors de l’utilisation normale du produit, il doit en informer le Vendeur via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone du service client. Après avoir informé le Vendeur, il doit emballer le produit et l’expédier à l’adresse du Vendeur.
3. Le Vendeur examine le produit renvoyé par le Client et, s’il n’existe aucun motif excluant la responsabilité du garant, répare le produit défectueux ou le remplace.
4. Facteurs excluant la responsabilité du garant :
   • si le Client endommage le produit pendant le transport ou le stockage
   • si le Client endommage le produit par une utilisation non professionnelle ou par l’usage de la force
   • si le Client endommage le produit par une utilisation inappropriée
   • si le produit est endommagé en raison de facteurs environnementaux

 

Droit de rétractation

1. Le droit de rétractation signifie que le Client peut, en vertu d’une autorisation légale, se retirer unilatéralement du contrat conclu en ligne sans avoir à motiver sa décision et, après avoir renvoyé le produit, demander au Vendeur le remboursement du prix d’achat. Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce droit compense le fait que le Client n’a pas eu la possibilité d’examiner, d’essayer et d’utiliser le produit avant l’achat.
2. En cas de rétractation, le contrat est résilié rétroactivement à la date de sa conclusion, comme si le Client n’avait jamais commandé le produit. Cela signifie également que le Client est tenu de renvoyer le produit au Vendeur à ses propres frais, et que le Vendeur est tenu de rembourser au Client l’intégralité du prix d’achat dans un délai de 14 jours calendaires.
3. Conformément à la réglementation applicable, si le Client n’a pas utilisé le produit de manière appropriée, le Vendeur peut réclamer une indemnisation pour les défauts et la dépréciation du produit résultant d’une utilisation irrégulière.
4. En cas de rétractation par écrit, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation dans le délai de 14 jours calendaires.

Prestataire d’hébergement

Prestataire d’hébergement du site web :
Nom de l’entreprise : MediaCenter Hungary Kft.
Adresse postale : 6001 Kecskemét, B.P. 588.
Adresse du siège social : 6000 Kecskemét, Sosztakovics u. 3. II/6
Téléphone : 76 / 506-618
Fax : 76 / 575-024
Numéro fiscal : 13922546-2-03
Adresse e-mail : mediacenter@mediacenter.hu

Informations relatives au droit d’auteur

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